Le ramonage représente un poste de dépense récurrent pour tout foyer équipé d’une cheminée ou d’un poêle. Au moment de remplir la déclaration de revenus, la question revient chaque année : peut-on déduire ce coût de ses impôts ? La réponse dépend entièrement du statut fiscal du contribuable, et les confusions restent fréquentes.
Ramonage et impôt : ce que chaque statut fiscal permet ou non
La situation varie selon que le contribuable occupe son logement, le loue, ou emploie directement un salarié à domicile. Le tableau ci-dessous résume les cas de figure.
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| Statut du contribuable | Déduction ou crédit d’impôt pour le ramonage | Mécanisme fiscal concerné |
|---|---|---|
| Propriétaire occupant | Non | Aucun dispositif en vigueur |
| Locataire (résidence principale) | Non | Aucun dispositif en vigueur |
| Propriétaire bailleur (régime réel) | Oui, déductible des revenus fonciers | Charges de réparation et d’entretien |
| Propriétaire bailleur (micro-foncier) | Non (abattement forfaitaire) | Abattement de 30 % inclus |
| Emploi direct d’un salarié à domicile | Non | Le ramonage ne figure pas dans la liste des services à la personne |
Pour la grande majorité des ménages, c’est-à-dire les propriétaires occupants et les locataires, le ramonage ne donne droit à aucun avantage fiscal.
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Fin du crédit d’impôt CITE : pourquoi le ramonage n’est plus éligible
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui couvrait certaines dépenses liées au chauffage, a été supprimé pour toutes les dépenses payées après le 31 décembre 2020. L’ancien article 200 quater du Code général des impôts, souvent cité sur des sites non mis à jour, est donc abrogé.
Le dispositif qui l’a remplacé, MaPrimeRénov’, finance exclusivement l’installation d’équipements de chauffage ou de rénovation énergétique. L’entretien courant comme le ramonage n’entre dans aucun de ces programmes.
Autre piste fréquemment évoquée : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce dispositif couvre une liste fermée de prestations (ménage, jardinage, petit bricolage, garde d’enfant). Le ramonage, réalisé par un artisan qualifié soumis à une logique fiscale distincte, ne figure pas dans la liste des services à la personne ouvrant droit à cet avantage.
Déduction des revenus fonciers au régime réel : le seul cas favorable
Le propriétaire bailleur qui déclare ses revenus locatifs au régime réel peut déduire les dépenses de réparation et d’entretien du logement. Le ramonage entre dans cette catégorie générale, même si le mot n’apparaît pas explicitement dans la doctrine fiscale de base.
Conditions à respecter pour la déduction
- Le logement doit être loué ou destiné à la location au moment où la dépense est engagée
- La déclaration doit se faire au régime réel (formulaire 2044), et non au micro-foncier où l’abattement forfaitaire de 30 % remplace toute déduction de charges
- Le contribuable doit conserver la facture du ramoneur professionnel, mentionnant la date, l’adresse du logement et la nature de l’intervention
Seuls les bailleurs au régime réel peuvent déduire le ramonage, et cette déduction réduit le revenu foncier imposable, pas l’impôt lui-même. La nuance compte : sur une facture de quelques dizaines d’euros, l’économie réelle dépend de la tranche marginale d’imposition du bailleur.
TVA sur le ramonage et certificat : deux points à vérifier
Le ramonage bénéficie du taux réduit de TVA applicable aux travaux d’entretien dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Ce taux réduit s’applique automatiquement sur la facture du professionnel, sans démarche particulière.
Le certificat de ramonage délivré par le ramoneur n’a aucune valeur fiscale directe. En revanche, il remplit deux fonctions distinctes :
- Il prouve le respect de l’obligation légale prévue par le Règlement sanitaire départemental
- Il conditionne la prise en charge d’un sinistre lié à un incendie ou un feu de cheminée par l’assurance habitation
- Pour un bailleur, il constitue la pièce justificative en cas de contrôle fiscal sur la déduction de la charge
L’absence de certificat de ramonage peut entraîner un refus d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre, ce qui représente un risque financier bien supérieur au coût de l’intervention elle-même.
Ramonage obligatoire : une dépense non déductible mais non négociable
Le ramonage mécanique reste une obligation légale dans la quasi-totalité des départements français, que le logement soit occupé par son propriétaire ou par un locataire. La fréquence exigée varie selon les départements et le type de combustible utilisé.
Pour un locataire, le ramonage fait partie des charges d’entretien courant qui lui incombent pendant la durée du bail. Le locataire paie le ramonage, mais ne peut le déduire de ses impôts. Le propriétaire, de son côté, doit s’assurer que le conduit de cheminée est en bon état de fonctionnement à l’entrée dans les lieux.
Le fait que cette dépense ne soit pas déductible pour la majorité des contribuables ne change rien à son caractère obligatoire. Un défaut de ramonage expose à une amende, mais surtout à un refus de couverture par l’assurance habitation en cas d’incendie, un scénario dont le coût dépasse de très loin celui d’un entretien annuel.
